Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 18
Le mardi 26 novembre 2013
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Patterson, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Patterson, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit:
Le rapport d'automne 2013 du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 7(3).—Document parlementaire no 2/41-226.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénatrice Andreychuk dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/41-227S):
Le mardi 26 novembre 2013
Le Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'étudier des questions ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante et unième législature:
2011-2012 Dépenses générales 0 $ SOUS-TOTAL 0 $ 2012-2013 Dépenses générales 0 $ SOUS-TOTAL 0 $ 2013-2014 Dépenses générales 0 $ SOUS-TOTAL 0 $ TOTAL 0 $
Durant la session, le comité a tenu 17 réunions, entendu 10 témoins et soumis 5 rapports relatifs à ses travaux.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RAYNELL ANDREYCHUK
° ° °
L'honorable sénateur White dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/41-228S):
Le mardi 26 novembre 2013
Le Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du parlement a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante et unième législature:
Relatif à son étude d'un cas de privilège concernant un témoin:
2013-2014 Dépenses des témoins 2 051 $ SOUS-TOTAL 2 051 $ TOTAL 2 051 $
Durant la session, le comité a tenu 26 réunions (29 heures), entendu 23 témoins et soumis 8 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a reçu au total 1 ordre de renvoi.
Respectueusement soumis,
Le président,
VERNON WHITE
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Que, pour le reste de la présente session, le Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, appuyée par l'honorable sénateur Carignan, C.P.,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada:
À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE:
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin, au nom de l'honorable sénateur Tkachuk, propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel).
L'honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l'honorable sénateur Dagenais, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique.
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fraser, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 10 et 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre).
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénatrice Dyck, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénatrice Dyck, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).
L'honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur MacDonald, au nom de l'honorable sénateur Runciman, propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants).
L'honorable sénateur McIntyre propose, appuyé par l'honorable sénateur Dagenais, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénatrice Ringuette, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières).
L'honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l'honorable sénateur McIntyre, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 11 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 9 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénatrice LeBreton, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, la capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), notamment la représentation par un avocat et la capacité des particuliers à conclure un contrat;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2014 et conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'à 180 jours après le dépôt du rapport final.
Après débat,
L'honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénatrice Jaffer, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à siéger, le mercredi 27 novembre 2013, à 15 h 15, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire no 2/41-225.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 10, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Black (le 26 novembre 2013).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénatrice Charette-Poulin (le 25 novembre 2013).
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 25 novembre 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 21 novembre 2013).
L'honorable sénateur Braley a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 21 novembre 2013)).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Seth a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 26 novembre 2013).
L'honorable sénatrice Chaput a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 25 novembre 2013).
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénatrice Chaput (le 25 novembre 2013).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénatrice Seth (le 25 novembre 2013).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 21 novembre 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 21 novembre 2013).
Corrigenda
(Journaux du Sénat du mardi 19 novembre 2013)
Ajouter le nom de l'honorable sénatrice *Beyak à la liste des sénateurs participant aux travaux.
° ° °
Ordonné: Que le document parlementaire no 2/41-220S, qui se trouve dans les Journaux du Sénat du 21 novembre 2013 à la page 209, soit ajusté afin qu'il se lise comme suit:
Lettre, datée le 20 novembre 2013, du greffier du Sénat, envoyée au Leader du gouvernement au Sénat, concernant une demande de réponse du gouvernement au neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé Une étude de la nouvelle charte des anciens combattants, déposé au Sénat le 21 mars 2013, lors de la première session de la quarante et unième législature.—Document parlementaire no 2/41-220S.
° ° °
Ordonné: Que le document parlementaire no 2/41-221S, qui se trouve dans les Journaux du Sénat du 21 novembre 2013 à la page 209, soit ajusté afin qu'il se lise comme suit:
Lettre, datée le 20 novembre 2013, du greffier du Sénat, envoyée au Leader du gouvernement au Sénat, concernant une demande de réponse du gouvernement au quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé Des questions de conduite: la Gendarmerie royale du Canada doit transformer sa culture, déposé au Sénat le 18 juin 2013, lors de la première session de la quarante et unième législature.—Document parlementaire no 2/41-221S.